Discours du Président de la République
Giorgio Napolitano
à l'occasion de sa visite au Parlement européen

Strasbourg, le 14 février 2007

Monsieur le Président,

Je vous remercie vivement des aimables expressions amicales que vous avez bien voulu m'adresser et qui reflètent notre commune manière de voir et d'opérer durant cette période de plus étroite collaboration entre nous. Nous collaborions surtout, dans nos rôles respectifs, pour faire naître ce Traité constitutionnel auquel vous renouvelez maintenant votre soutien convaincu. Je vous adresse à mon tour mes sentiments de sincère amitié et tous mes v?ux au début de votre important mandat.

Monsieur le Président Pöttering,
Monsieur le Vice-président de la Commission,
Monsieur le Représentant du Conseil,
Mesdames et Messieurs les députés,

Je reviens dans cet hémicycle avec ce même sentiment d'appartenance qui m'a animé dans les années de mon engagement au Parlement européen. Appartenance à cette institution parlementaire et appartenance à l'Europe. J'ai été pendant plusieurs dizaines d'années membre du Parlement national de mon pays, mais je me suis immédiatement senti à mon aise pour remplir mon mandat d'élu dans cette assemblée lorsque j'ai été appelé à en faire partie. Aucun embarras, car le Parlement européen a, au moins depuis 1979, la même dignité et légitimité démocratique que tout autre Parlement librement élu. Aucune contradiction, car j'ai toujours cru, et crois, qu'entre Parlements nationaux et Parlement européen il ne doit y avoir ni incompréhension ou antagonisme, mais uniquement respect réciproque et féconde coopération.
Et, surtout, j'ai toujours été convaincu que l'on peut très bien représenter les raisons et les intérêts de son propre pays au Parlement européen comme dans celui national : ici, dans les salles de Strasbourg et de Bruxelles, avec une vision plus large des problèmes et des choix qui, dans l'intérêt même de nos communautés nationales, doivent être conçus dans une dimension européenne. Ce qui nous unit tous est justement le sentiment de notre appartenance à l'Europe en tant que patrimoine commun de valeurs et d'idées, de traditions et d'espoirs et comme projet de construction d'un nouveau sujet politique et institutionnel qui puisse faire face aux défis de l'époque où nous visons et de l'avenir prévisible.
C'est ainsi que s'explique l'élément particulier de l'expérience qui s'accomplit dans le Parlement européen : où agissent des représentations politiques qui n'obéissent pas aux logiques nationale restreintes et divergentes et peuvent certes se diviser sur des questions même importantes dans des votes certainement significatifs, mais qui convergent en très large mesure dans la vision des objectifs fondamentaux à poursuivre pour renforcer la construction de l'Europe unie.
Lorsqu'il s'est agi - comme cela s'est tant de fois produit au cours des décennies - de choisir entre aller plus avant, rendre l'unité européenne plus large et plus forte ou marquer le pas et même revenir en arrière, le Parlement européen a toujours joué un rôle propulseur et s'est prononcé nettement, avec de très larges majorités, pour faire progresser la construction commune et élargir l'horizon et les ambitions.
En effet, à partir déjà du grand fait nouveau, en 1979, de l'élection du Parlement européen au suffrage universel, la voie de la "parlementarisation" et de la constitutionnalisation de l'Union était apparue une perspective obligée pour renforcer les bases démocratiques du processus d'intégration et garantir les droits et les possibilités de participation des citoyens. C'est en ce sens que le Parlement européen a agi en approuvant le 14 février 1984 - il y a précisément 23 ans - le Projet de Traité qui instituait l'Union européenne. Ce Projet, élaboré et discuté sur impulsion d'Altiero Spinelli ne devint malheureusement pas Traité et, malgré le long chemin successif tout autre qu'infécond qui s'inspirait souvent des propositions du projet même de Spinelli, nombre de questions restèrent ouvertes et il en surgit de nouvelles.
Ainsi, lorsque les gouvernements convinrent, au moment de la signature du décevant Traité de Nice, de la nécessité d'affronter les grands thèmes de l'avenir de l'Europe et d'ouvrir un véritable processus constituant, le Parlement s'engagea à fond pour donner sa contribution en collaborant à la recherche de solutions satisfaisantes aux interrogations indiquées dans la Déclaration de Laeken de décembre 2001.
Oui, le Parlement européen peut être plus que jamais fier de son rôle propulseur dans cette phase et, tout spécialement, dans la Convention de Bruxelles, dans ses groupes de travail, dans ses séances plénières et dans son Présidium.
2001, 2002, 2003 : en ces années-là, il n'y eut aucune pause mais sérieuse réflexion, une authentique et profonde réflexion. Et ce qui fut ensuite remis à la Conférence intergouvernementale pour les décisions finales fut un matériel très riche en analyses, un texte longuement médité et discuté. Le résultat fut certainement un compromis, mais non de faible niveau: un terrain d'entente fut trouvé entre points de vue différents et chacune des parties - y compris le Parlement européen - sacrifia en quelque mesure ses demandes et ses propositions, pourvu que l'on arrive à un accord qui fasse en tout cas avancer la cause de l'unité et de l'intégration européenne.
Or, Mesdames et Messieurs les parlementaires, peut-il être possible aujourd'hui de déclarer avec légèreté que ce Traité - non par hasard appelé "constitutionnel"- est mort? Que cet effort politique et culturel extraordinaire et prolongé est destiné à finir aux oubliettes ? Que les signatures de 27 Chefs d'Etat ou de gouvernement au bas de ce texte n'ont plus aucune valeur?
Naturellement, nous savons bien le trauma qu'a représenté le vote contraire à la ratification du Traité constitutionnel dans les référendums organisés dans deux des six pays fondateurs de la Communauté européenne. Et nous savons également les questions que nous posent la diffusion, y compris dans d'autres pays, de doutes et scepticismes sur la voie à suivre en Europe, sur l'état actuel et les perspectives de l'Union européenne.
En fait, l'on est en train de payer les conséquences du faible effort déployé pour associer les citoyens aux grands choix de l'intégration et de l'unification européenne et diffuser dans les opinions publiques de tous les pays la conscience des extraordinaires résultats et progrès obtenus en cinquante ans et des nouvelles et de plus en plus pressantes exigences de renforcer l'Union européenne, sa cohésion et sa capacité d'action.
Tout cela ne saurait par ailleurs porter à sous-estimer les raisons du Traité constitutionnel signé à Rome en octobre 2004, pas plus que les solutions qu'il contient. Celles-ci ont déjà constitué des réponses concrètes, encore que partielles - et qu'il faut mieux connaître et apprécier - aux sollicitations des citoyens, y compris celle d'une plus grande transparence et démocratie dans l'Union.
Si, dans son ensemble, le Traité constitutionnel a constitué un heureux point de rencontre, il faut rappeler que dans tout bon compromis, l'accueil de certains points de vue va de pair avec la renonciation à d'autres. Ne l'oublions pas au moment où l'on parle de remettre les mains sur le texte de 2004 : personne ne saurait penser à déplacer l'équilibre du compromis atteint en faveur de ses propres thèses. Ouvrir de nouvelles négociations peut signifier ouvrir un vase de Pandore, courir le risque de repartir de zéro et entreprendre une confrontation dont les résultats et délais sont imprévisibles.
Dix-huit des vingt-sept Etats membres ont ratifié ce Traité en représentant 275 millions de citoyens européens : ils méritent respect pour avoir maintenant l'engagement qu'ils ont signé à Rome. Bien entendu, il est clair que doivent aussi être considérées avec respect les majorités qui se sont exprimées en sens contraire dans les référendums français et hollandais et qu'il faut par conséquent rechercher tous les éclaircissements possibles quant aux préoccupations à partir desquelles se sont dégagées ces prononciations.
Mais il est temps que l'Europe sorte de cette impasse. Et l'on ne saurait sérieusement soutenir que l'Union - après son grand élargissement - n'a pas besoin d'une redéfinition du cadre d'ensemble de ses valeurs et de ses objectifs et d'une réforme de ses assiettes institutionnelles. Le fait de travailler à un projet de Constitution pour l'Europe n'a pas représenté un exercice à caractère formel, il n'a pas représenté un caprice ou un luxe: il a correspondu à une profonde nécessité de l'Europe dans le moment historique actuel.
On ne saurait non plus proposer comme vision et stratégie alternative celle de l'Europe des projets ou des résultats. Certes, il est vrai que, ces deux dernières années, l'Union n'est pas restée inerte. Elle a donné la meilleure preuve de ce qu'elle pourrait représenter sur la scène internationale lorsqu'elle a réussi à s'exprimer d'une seule voix sur la guerre au Liban, en organisant une nouvelle et importante mission de paix dans cette région et dans tout le Moyen-Orient. A côté de cette initiative politique renouvelée, on peut inscrire à l'actif du bilan de cette période la définition, avec la substantielle contribution qu'a donnée le Parlement européen - grâce aux pouvoirs de la procédure de codécision -, de plusieurs importantes directives et de l'accord pour renforcer, bien que de manière limitée, les maigres perspectives financières 2007-2013.
Mais l'on ne peut aller très loin sur la voie des résultats avec le cadre institutionnel actuel. Il est certainement important d'élaborer et d'avancer des lignes de nouvelles politiques communes: comme l'a récemment fait la Commission pour les problèmes de l'environnement et de l'énergie, qui ont désormais explosé dans toute leur acuité avec les changements climatiques et les tensions concernant l'approvisionnement de pétrole et de gaz. Nous savons cependant par longue expérience que les documents, les communications et même les propositions législatives de la Commission, peuvent déboucher sur de maigres résultats ou se traduire en très lents progrès : c'est ce que nous dit, par exemple, le laborieux chemin de tant d'années en vue d'une politique européenne de l'immigration.
Nous savons aussi qu'au moment de la monnaie unique, la gouvernance économique, qui aurait été nécessaire pour assurer également l'effective obtention des objectifs formulés dans le grand projet de la stratégie de Lisbonne, n'a pas été suivie.
Et alors, qu'est-ce qui est décisif pour que les projets deviennent vitaux et faire croître une Europe des résultats? Décisive est la force des institutions et de l'engagement politique. Décisif pour l'Union est de se doter d'institutions plus fortes que les résistances opposées par les Etats membres qui restent plus fermés dans leur défense d'anachroniques prérogatives et de velléitaires présomptions nationales.
Le Traité constitutionnel a débarrassé le terrain de toute crainte ou suspect de tournant vers un supra Etat centralisé: il a fixé plus nettement la répartition des compétences et garanti le respect du principe de subsidiarité. On peut plutôt soutenir qu'il a trop peu innové pour adapter les règles de fonctionnement et les procédures de décision au défi de l'Union élargie, et trop peu pour entreprendre les nouvelles politiques communes dont il y a besoin.
Avec le Traité constitutionnel se sont accomplis les plus décisifs pas en avant vers une politique étrangère et de sécurité commune, un effectif espace européen de liberté, de sécurité et de justice et vers une coopération renforcée dans d'autres domaines. Mais si s'ouvraient de nouvelles négociations et si certaines parties remettaient en question ces innovations - en commençant par l'institution d'un ministre des Affaires étrangères européen et d'un service européen pour l'action extérieure - l'on peut être certains que d'autres parties demanderaient plutôt que le Traité de 2004 soit complété ou intégré par de nouveaux choix plus courageux et cohérents pour le développement du processus d'intégration. L'exigence d'une plus grande extension du domaine des décisions à la majorité au sein du Conseil serait par exemple clairement re-proposée : et ce aussi parce que le dépassement de la règle de l'unanimité et du droit de vote n'exclut pas et au contraire favorise la recherche de larges ententes et l'obtention d'accords acceptables dans de rapides délais.
Et - les négociations se rouvrant - serait de même avancée à nouveau la proposition de dépasser l'obligation de l'unanimité pour les futures réformes du Traité et leur entrée en vigueur.
Un grand réalisme de toutes les parties est donc nécessaire. Réalisme et en même temps détermination pour ne pas faire prévaloir la tendance, qui se manifeste encore une fois, à affaiblir et diluer le choix qui fut opéré il y a plus de cinquante ans. Fut alors choisie la perspective d'une Europe capable de s'intégrer, une et plurielle, riche dans ses diversités, consciente de son commun héritage de civilisation, forte dans sa capacité de combiner la coopération entre les gouvernements nationaux avec une nouvelle dimension supranationale.
Nous sommes sur le point de célébrer le cinquantenaire des Traités de Rome et il est important de saisir cette occasion pour confirmer cette perspective et ce choix pour faire en sorte que ses nouvelles raisons et ses nouvelles ambitions deviennent claires.
Mais c'est à Paris en 1950 que naquit déjà "l'invention communautaire", grâce à laquelle l'on parvint à délinéer l'horizon plus lointain de la Fédération européenne des Etats Unis d'Europe. Et c'est de Paris que nous attendons aujourd'hui avec confiance un apport responsable pour surmonter la crise qui s'est ouverte avec la non ratification du Traité de 2004. Notre amie la France a un sentiment si élevé de son rôle dans l'Europe et dans le monde qu'elle ne fera pas manquer son apport désormais décisif.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai rappelé votre attention sur certains éléments essentiels du contexte où se s'inscrivent les décisions à prendre dans le proche avenir, sans entrer dans le fond des multiples hypothèses qui se sont récemment présentées sur le plan juridique, technique et politique, à la recherche d'une voie d'issue de l'impasse institutionnelle. L'Italie envisage avec pleine confiance l'engagement de la Présidence allemande en faveur des principes et des valeurs auxquels le Chancelier, Madame Merkel, a rappelé lors de son discours dans cette salle et l'affirmation de son objectif de parvenir à l'adoption du Traité constitutionnel.
De quelque manière que l'on puisse définir le tableau de marche (roadmap) dont on parle aujourd'hui, il est important que l'on convienne de la nécessité de pouvoir présenter aux citoyens, lors des élections de 2009, le Traité constitutionnel déjà entré en vigueur, avec son message et son programme.
En partant de cela, mon appel veut être de s'adresser au sentiment de responsabilité et à la volonté politique de tous ceux qui revêtent des rôles directeurs dans nos pays. Personne n'ignore la portée des nouvelles menaces, des défis et des opportunités qui sont devant nous. L'Europe ne pourra peser sur les relations internationales et le développement global, elle ne pourra retrouver élan et dynamisme et compter dans le monde que si elle renforce sa cohésion et son unité en se dotant rapidement - comme l'Union - des institutions et des ressources nécessaires. L'alternative - nous devrons le savoir - est un dramatique déclin du rôle de tous nos pays et du rôle historique de notre continent. Laissez-moi répéter les paroles avec lesquelles Jean Monnet a conclu ses mémoires en 1976 : "Nous ne pouvons pas nous arrêter alors qu'autour de nous le monde entier est en mouvement". Trente ans plus tard, ces paroles sont encore plus vraies et sonnent comme une hantise à laquelle l'on ne peut pas échapper.
Puissent donc les forces qui guident tous nos pays se montrer à la hauteur de cette conscience et de cette responsabilité et savoir dégager une nouvelle volonté politique européenne.
Et que se lève plus que jamais la voix du Parlement européen et, comme par le passé, sa sollicitation à la cohérence et au courage.
L'Italie fera sa part et donnera sa contribution comme elle l'a fait dès le début du processus d'intégration. Une contribution qui est symbolisée par les figures d'un homme d'Etat clairvoyant, Alcide De Gasperi, et d'un prophète passionné et combattant de l'idée européenne, Altiero Spinelli, dont nous célébrons cette année le centenaire de la naissance. Et, nous référant à leur exemple et en réaffirmant l'engagement européen de l'Italie, je sais pouvoir représenter mon pays dans l'ensemble de ses forces politiques et dans la manière profonde de sentir de ses citoyens.
J'ai en même temps voulu m'adresser à vous, mesdames et messieurs les députés, avec des accents plus strictement personnels, dictés par l'émotion de qui, en s'asseyant sur ces bancs et en participant à la vie de ce Parlement, a toujours mieux appris que l'on ne sert la cause de nos peuples, de nos nations et de notre avenir commun qu'en travaillant pour une Europe unie.